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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention de Formation Professionnelle avec le Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence - PSC1 - A compter du 1er septembre 2025 pour 3 ans 29/07/2025 Télécharger
Autres Emprunt relais, pré- financement FCTVA 2026 Banque Populaire 29/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 1 25/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONTRAT CONCESSION DELEGATION SERVICE PUBLIC CINEMA LE REX 24/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 5 23/07/2025 Télécharger
Autres SEANCE DE SOPHROLOGIE A COMPTER DU MOIS D'OCTOBRE 2025 23/07/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION LOCAUX COMMERCIAUX 98 RUE DROITE - MME BERNARDINI 23/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 7 23/07/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MISSION SPS- CONSTRUCTION ALCAZAR 23/07/2025 Télécharger
Autres NOUVELLE PROCEDURE FOURNITURE SUPERETHANOL 23/07/2025 Télécharger




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