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 Accueil   03 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention de mise à disposition temporaire de terrains communaux pour l’accueil des gens du voyage, au lieu-dit "Le Soleihet" à Sisteron, au bénéfice de la CCSB, pour une durée de 12 mois. 30/10/2025 Télécharger
Autres Renouvellement contrat services 1ere Licence CAO- Archicad avec la St EUROSTUDIO - pour 12 mois 30/10/2025 Télécharger
Autres INSTALLATION FOODTRUCK MAXIME ISNARD 23/10/2025 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE ET DE L'AFFICHAGE SUR LA COMMUNE DE SISTERON 21/10/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE NUIT DU 07 AU 08 DECEMBRE 2024 20/10/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT ATELIER FISCAL 17/10/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION EMPLACEMENT FOOD TRUCK - MODIFICATION DES EMPLACEMENTS 16/10/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CD 04 DANS LE CADRE FONDS STRATEGIQUE POUR PROJET RESTRUCTURATION QUARTIER PLANTIERS 14/10/2025 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE LOGITUD SOLUTIONS - RENOUVELLEMENT 14/10/2025 Télécharger
Autres ABROGE DMST 2025-07-08 - AVENANT N°3 RAGOUCY - CONSTRUCTION ALCALZAR - LOT 1 13/10/2025 Télécharger




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