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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ ALPES NETTOYAGE – PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU BÂTIMENT « LE TIVOLI » 03/11/2026 Télécharger
Autres Demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation du gymanase des marres auprès du département 29/10/2026 Télécharger
Autres Convention de partenariat entre la micro crèche le Cantoun des Chérubins de Peipin et l’accueil de loisirs municipal massot Devèze de Sisteron 29/10/2026 Télécharger
Autres Convention d’occupation précaire d’un logement communal 100 place René Cassin – Bâtiment Tivoli à Madame Fanny RICHIER 29/10/2026 Télécharger
Autres Convention d’occupation temporaire du local situe au 27 rue Saunerie à Monsieur Julien Sollier et Madame Mégane Muller 28/10/2026 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION - POUR UN AGENT – CACES R482 Catégories G Expérimenté / A-B1-C1 Recyclage 27/10/2026 Télécharger
Autres SUPERVISION, ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES POUR LE PERSONNEL DES P’TITS VOLI 27/10/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING LES PRES HAUTS 26/10/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE VIDEO-SURVEILLANCE DU PARC D'ACTIVITES DU VAL DE DURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 26/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'APPUI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUITE AU DEPART DU RESPONSABLE EN POSTE 26/10/2026 Télécharger




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