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 Accueil   22 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION AVEC SALAGON, MUSEES ET JARDIN POUR LE PRÊT D’UN OBJET DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION PAUL ARÈNE AU MUSÉE TERRE ET TEMPS DE SISTERON 19/05/2026 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES APPELS A PROJETS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE POUR LES CRECHES MUNICIPALES LES P’TITS VOLI, CLAIR DE LUNE ET BRIN D’EVEIL 19/05/2026 Télécharger
Autres ACTIVITE D’EVEIL ASSOCIANT LES ANIMAUX POUR LA CRECHE MUNICIPALE LES P’TITS VOLI 19/05/2026 Télécharger
Autres Demande de subvention DSIL 2026 rénovation toiture bâtiment communal et la mise en place d’un système de sécurité incendie sur le bâtiment Tivoli. 19/05/2026 Télécharger
Autres ATELIERS DE MEDIATION ARTISTIQUE POUR LES CRECHES MUNICIPALES BRIN D’EVEIL LES P’TITS VOLI ET CLAIR DE LUNE 18/05/2026 Télécharger
Autres CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN LOGEMENT COMMUNAL PAR Madame Alizon BOUVIER 18/05/2026 Télécharger
Autres ANIMATION « ACTIVITES THERAPEUTIQUES ET D’EVEIL ASSOCIANT LES ANIMAUX » CRECHE CLAIR DE LUNE 18/05/2026 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE FRANCE FORMACTION SAS- POUR QUATRE AGENTS - HABILIATION ELECTRIQUE BR B2V B1V BC BS BE 13/05/2026 Télécharger
Autres Avenant contrat de téléphonie Orange Business – Tarification Marché CANUT 13/05/2026 Télécharger
Autres CONTRAT DE LOCATION emplacement à usage de parking - Rue du Dr Niel - Emplacement n°1 12/05/2026 Télécharger




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