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 Accueil   10 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°2 CONVENTION LOCAUX ARNOUX JEAN 10/09/2026 Télécharger
Autres Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de Saint Lazare – Signature de l’accord-cadre – Lot n°1 07/09/2026 Télécharger
Autres Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de la ZAC Val de Durance – Signature de l’accord-cadre – Lot n°2 07/09/2026 Télécharger
Autres Remboursement des frais de remorquage à la suite du sinistre du 09/07/2026 – véhicule Toyota Proace immatriculé EZ-606-QX 03/09/2026 Télécharger
Autres Remboursement sinistre du 09/07/2026 - véhicule Toyota Proace immatriculé EZ-606-QX 03/09/2026 Télécharger
Autres CONTRAT D’ABONNEMENT DEMANDE DE CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTIGNA POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 27/08/2026 Télécharger
Autres Contrat de maintenance et de garantie de l’imprimante TM 350 36’’ – Société KOESIO PACA 27/08/2026 Télécharger
Autres Convention pour des séances collectives de sophrologie sur site proposée par Mme Samantha PORTIGLIATTI-PRESA 26/08/2026 Télécharger
Autres Abrogation de la convention pour la mise à disposition d’un matériel intercommunal dit barnum pour le Forum des associations 18/08/2026 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATIS 13/08/2026 Télécharger




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