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 Accueil   04 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Remboursement des frais de remorquage à la suite du sinistre du 09/07/2026 – véhicule Toyota Proace immatriculé EZ-606-QX 03/09/2026 Télécharger
Autres Remboursement sinistre du 09/07/2026 - véhicule Toyota Proace immatriculé EZ-606-QX 03/09/2026 Télécharger
Autres CONTRAT D’ABONNEMENT DEMANDE DE CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTIGNA POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 27/08/2026 Télécharger
Autres Contrat de maintenance et de garantie de l’imprimante TM 350 36’’ – Société KOESIO PACA 27/08/2026 Télécharger
Autres Convention pour des séances collectives de sophrologie sur site proposée par Mme Samantha PORTIGLIATTI-PRESA 26/08/2026 Télécharger
Autres Abrogation de la convention pour la mise à disposition d’un matériel intercommunal dit barnum pour le Forum des associations 18/08/2026 Télécharger
Autres ETUDE FAISABILITE ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR CREATION STATION EPURATION ET RESEAU TRANSFERT - QUARTIER CHAUMIANE 13/08/2026 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATIS 13/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 4 « Protection Juridique » - SMACL ASSURANCES 12/08/2026 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des Amendes de police pour la mise en place de feux récompense - Annule et remplace la décision 2026-06-32 ST du 06-07-2026 12/08/2026 Télécharger




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