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 Accueil   07 mars 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION SUN CHA ET YANN PERRIER 05/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION FREMAUX 05/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE MSP SECONDAIRE - COUTO RONALDO 04/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION FENG GE 03/03/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE LOCAUX PERRONE 27/02/2026 Télécharger
Autres ABROGE DMST 2025-09-05 - ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT INTERIEUR CINEMA - LOT 4 26/02/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MISSION COORDINATION SPS ALCAZAR 26/02/2026 Télécharger
Autres EXPLORATION SENSORIELLE PAUZ'COLOREE - CRECHE CLAIR DE LUNE 25/02/2026 Télécharger
Autres CONTRAT TELESURVEILLANCE CHAPELLE ST MARCEL 24/02/2026 Télécharger
Autres RESILIATION EMPLACEMENT PARKING NIEL MME BOUCHET MF. 24/02/2026 Télécharger




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