https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   10 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Résiliation bail professionnel maison de santé pluridisciplinaire de Sisteron avec Monsieur Emmanuel GENTIT 10/11/2026 Télécharger
Autres Retrait de la décision n° DMST 2026-08-08 et nouvelle attribution du lot n° 07 « Plomberie – VMC » - Rénovation des appartements, 24, rue des Arcades à Sisteron Consultation n° 2026-TX-0003 10/11/2026 Télécharger
Autres Convention de mise à disposition de l’espace Huguette LEYDET pour l'organisation d’une COP départementale par la Préfecture le 30 novembre 2026 10/11/2026 Télécharger
Autres Elargissement Chemin Basse Chaumiane (VC 6) au droit carrefour chemin Neuf / 300 ml vers le Nord/Ouest 06/11/2026 Télécharger
Autres SUPERVISION, ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES POUR LE PERSONNEL DE CLAIR DE LUNE 06/11/2026 Télécharger
Autres Création d’une voie douce au quartier de La Baume sur la commune de Sisteron 06/11/2026 Télécharger
Autres Mise en place des réseaux humides au chemin des Mondrons 06/11/2026 Télécharger
Autres CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ ALPES NETTOYAGE – PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU BÂTIMENT « LE TIVOLI » 03/11/2026 Télécharger
Autres Convention de partenariat entre la micro crèche le Cantoun des Chérubins de Peipin et l’accueil de loisirs municipal massot Devèze de Sisteron 29/10/2026 Télécharger
Autres Convention d’occupation précaire d’un logement communal 100 place René Cassin – Bâtiment Tivoli à Madame Fanny RICHIER 29/10/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales