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 Accueil   16 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR JEAN-LOUIS CLEMENT 5EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR SYLVAIN JAFFRE 1ER ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME NICOLE PELOUX 4EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR FRANCK PERARD 3EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR CHRISTIAN GALLO 7EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME GERALDINE TAIX 8EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME DJAMILA GIRARD BELHAOUES 6EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME STEPHANIE SEBANI 2EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Autres Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement 13/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS, CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2025 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 10/04/2026 Télécharger




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