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 Accueil   11 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Résiliation de la convention d'occupation du 17 rue Mercerie avec Collines de Provence 10/08/2026 Télécharger
Actes réglementaires Feu d’artifices de clôture des 71èmes Nuits de la Citadelle le 12 aout 2026 06/08/2026 Télécharger
Autres CONVENTION POUR LA LOCATION D'UN BARNUM POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS 06/08/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCATION TERRAIN PAR MME MARCELLIN AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR EPANDAGE BOUES STATION EPURATION 05/08/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 5 VEHICULES A LA DEMANDE DU GARAGE AUDIBERT. 03/08/2026 Télécharger
Autres AVENANT 1 BAIL MSP SISTERON - ROL MELANIE 31/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT 1 BAIL MSP SISTERON - DR OBEIDA 31/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT 1 BAIL MSP SISTERON - STILGENBAUER VERONIQUE 31/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT 1 BAIL MSP SISTERON - DR NATARIO FARIAS 31/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT 1 BAIL PROFESSIONNEL MSP SISTERON - DR AIGUIER GIORDANO 31/07/2026 Télécharger




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