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 Accueil   15 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT ABONNEMENT CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATIS 13/08/2026 Télécharger
Autres ETUDE FAISABILITE ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR CREATION STATION EPURATION ET RESEAU TRANSFERT - QUARTIER CHAUMIANE 13/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 7 « Atteintes au système d’information – Cyber Risque » - STOIK représentée par le cabinet AURA COURTAGE 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 2 « Tous Risques Expositions » - HISCOX représentée le cabinet SARRE et MOSELLE 12/08/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REFECTION SOL SPORTIF GYMNASE LES MARRES 12/08/2026 Télécharger
Autres Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des Amendes de police pour la mise en place de feux récompense - Annule et remplace la décision 2026-06-32 ST du 06-07-2026 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 3 « Responsabilité Civile et risques annexes » - AREAS représentée par le cabinet PNAS 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 6 « Risques statutaires » - LLOYD'S représentée par le cabinet UNMI BEAH 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 5 « Protection Fonctionnelle » - SMACL ASSURANCES 12/08/2026 Télécharger
Autres Attribution de Marché d’assurances – Lot 4 « Protection Juridique » - SMACL ASSURANCES 12/08/2026 Télécharger




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