Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	Bail de location logement communal appartement 20 chemin de la Bousquette M TURCAN et Mme MONSONIS - à partir du 1er décembre 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois - loyer révisable le premier janvier de chaque année	15/10/2026	Télécharger
Autres	Bail de location logement communal appartement complexe maffren 73 avenue de la durance madame aouaouche rekia - à partir du 1er novembre 2026 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois	14/10/2026	Télécharger
Autres	Résiliation convention d'occupation du 14 rue Mercerie avec Monsieur Pascal GIROUD au 30 septembre 2026	12/10/2026	Télécharger
Autres	Convention d'occupation temporaire du local situé au 186 rue Droite à M Steve LORE – La Paline pour une durée de trente mois du 31/10/20266 au 30/04/2029	09/10/2026	Télécharger
Autres	CONTRAT D’ABONNEMENT DEMANDE DE CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATIS POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE	09/10/2026	Télécharger
Autres	Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) – Rénovation et remplacement de l'éclairage du Tunnel routier de la Citadelle (RD 4085).	07/10/2026	Télécharger
Autres	Remboursement sinistre du 15/05/2026 - trois barrières Vauban	05/10/2026	Télécharger
Autres	Renouvellement convention bail d’occupation d’un appartement groupe scolaire du Gand avec M et Mme CROZALS pour une durée de trois années à compter du 1er novembre 2026 renouvelable une fois.	05/10/2026	Télécharger
Autres	Convention pour des ateliers collectifs Forme et Equilibre sur site proposée par Mme RIPOLL Nathalie.	02/10/2026	Télécharger
Autres	Installation d'un foodtruck - M Sébastien GORLIER	02/10/2026	Télécharger