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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention d'occupation temporaire du local situé au 186 rue Droite à M Steve LORE – La Paline pour une durée de trente mois du 31/10/20266 au 30/04/2029 09/10/2026 Télécharger
Autres CONTRAT D’ABONNEMENT DEMANDE DE CERTIFICAT ELECTRONIQUE DEMATIS POUR LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 09/10/2026 Télécharger
Autres Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) – Rénovation et remplacement de l'éclairage du Tunnel routier de la Citadelle (RD 4085). 07/10/2026 Télécharger
Autres Remboursement sinistre du 15/05/2026 - trois barrières Vauban 05/10/2026 Télécharger
Autres Renouvellement convention bail d’occupation d’un appartement groupe scolaire du Gand avec M et Mme CROZALS pour une durée de trois années à compter du 1er novembre 2026 renouvelable une fois. 05/10/2026 Télécharger
Autres Installation d'un foodtruck - M Sébastien GORLIER 02/10/2026 Télécharger
Autres Convention pour des ateliers collectifs Forme et Equilibre sur site proposée par Mme RIPOLL Nathalie. 02/10/2026 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION LOCAUX 36 RUE MERCERIE ASSOCIATION SIST'ARTS 28/09/2026 Télécharger
Autres Convention d’occupation de la Halte routière au bénéfice du comité de foire Exposition de Sisteron 28/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 4 25/09/2026 Télécharger




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