https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   28 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention d’occupation temporaire du local situe au 27 rue Saunerie à Monsieur Julien Sollier et Madame Mégane Muller 28/10/2026 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION - POUR UN AGENT – CACES R482 Catégories G Expérimenté / A-B1-C1 Recyclage 27/10/2026 Télécharger
Autres SUPERVISION, ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES POUR LE PERSONNEL DES P’TITS VOLI 27/10/2026 Télécharger
Déliberations BAIL DE LOCATION DES LOCAUX DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SISTERON / AVENANT N°1 26/10/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2026 - VIREMENTS DE CREDITS N°3 26/10/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2026 - VIREMENT DE CREDITS N°1 26/10/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'APPUI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUITE AU DEPART DU RESPONSABLE EN POSTE 26/10/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING LES PRES HAUTS 26/10/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN ARRETE D'AUTORISATION ET D'UNE CONVENTION DE DEVERSEMENT D'EAUX USEES NON DOMESTIQUES AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE SISTERON 26/10/2026 Télécharger
Déliberations REGULARISATION FONCIERE DU CHEMIN DU RUGBY - RESIDENCE LES CHARDONNERETS 26/10/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales