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 Accueil   05 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Renouvellement convention bail d’occupation d’un appartement groupe scolaire du Gand avec M et Mme CROZALS pour une durée de trois années à compter du 1er novembre 2026 renouvelable une fois. 05/10/2026 Télécharger
Autres Remboursement sinistre du 15/05/2026 - trois barrières Vauban 05/10/2026 Télécharger
Autres Installation d'un foodtruck - M Sébastien GORLIER 02/10/2026 Télécharger
Autres Convention pour des ateliers collectifs Forme et Equilibre sur site proposée par Mme RIPOLL Nathalie. 02/10/2026 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION LOCAUX 36 RUE MERCERIE ASSOCIATION SIST'ARTS 28/09/2026 Télécharger
Autres Convention d’occupation de la Halte routière au bénéfice du comité de foire Exposition de Sisteron 28/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 6 25/09/2026 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE RENOVATION APPARTEMENTS 24 AVENUE DES ARCADES - LOT 8 25/09/2026 Télécharger
Autres recrutement d’un agent technique polyvalent au sein de la Direction de l’Aménagement du Territoire du 01 octobre 2026 au 31 décembre 2026 par l’intermédiaire du GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ASSOCIATION OBJECTIF PLUS EMPLOI 25/09/2026 Télécharger
Autres Avenant n°4 Construction nouvel Alcazar - Lot 10 électricité - Courants forts et faibles - Entreprise SNEF 25/09/2026 Télécharger




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