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 Accueil   28 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION D’OCCUPATION GRACIEUSE D’UN LOCAL CHEMIN DE LA CHANTEREINE ASSOCIATION PDV 23/07/2026 Télécharger
Autres Résiliation de la Convention pour l’installation d’un Food-truck - Monsieur Anthony DAVID 22/07/2026 Télécharger
Autres Installation d’un Food-truck - Monsieur Anthony DAVID 22/07/2026 Télécharger
Autres ANIMATIONS 2026 « Fifi Rubato » POUR LES CRECHES COLLECTIVES MUNICIPALES CLAIR DE LUNE ET LES P’TITS VOLI 21/07/2026 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 21/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCATION LOCAUX AMF 04 21/07/2026 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO ROMAIN ET DU MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 20/07/2026 Télécharger
Actes réglementaires FEUX ARFIFICES POUR LA FETE DU THOR LE 26 JUILLET 2026 20/07/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2025 20/07/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 20/07/2026 Télécharger




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