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 Accueil   25 juin 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres PRESTATIONS TECHNIQUES AVENIR VISION DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ESTIVALES 2026 23/06/2026 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELEPHONIE ORANGE BUSINESS- MARCHE CANUT 23/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION ACCORD CADRE ACHATS EQUIPEMENTS AUDIO VISUELS ET PRESTATIONS INTEGRATION ASSOCIEES CANUT 23/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires NOMINATION SUR POSTE DE MEDIATEUR COMMUNAL 23/06/2026 Télécharger
Autres ABROGE LA DMSC 2026-06-11 CONCERNANT ET MODIFIANT LE CONTRAT DE VENTE D’UN CONCERT TRIBUTE JEAN-JACQUES GOLDMAN DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ESTIVALES LE JEUDI 13 AOÛT 2026 AVEC BELINDA PRODUCTIONS 23/06/2026 Télécharger
Autres MONTEE VERSION ET MIGRATION EN MODE SaaS DU LOGICIEL EKSAE 22/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE MATERNELLE PLANTIERS 19/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE ELEMENTAIRE VERDUN 19/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE ELEMENTAIRE PLANTIERS 19/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE PRIMAIRE LA BAUME 19/06/2026 Télécharger




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