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 Accueil   31 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention d’occupation précaire d’un logement communal 100 place René Cassin – Bâtiment Tivoli à Madame Fanny RICHIER 29/10/2026 Télécharger
Autres Demande de subvention dans le cadre de la réhabilitation du gymanase des marres auprès du département 29/10/2026 Télécharger
Autres Convention de partenariat entre la micro crèche le Cantoun des Chérubins de Peipin et l’accueil de loisirs municipal massot Devèze de Sisteron 29/10/2026 Télécharger
Autres Convention d’occupation temporaire du local situe au 27 rue Saunerie à Monsieur Julien Sollier et Madame Mégane Muller 28/10/2026 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION - POUR UN AGENT – CACES R482 Catégories G Expérimenté / A-B1-C1 Recyclage 27/10/2026 Télécharger
Autres SUPERVISION, ACTIONS DE SENSIBILISATION DES EQUIPES POUR LE PERSONNEL DES P’TITS VOLI 27/10/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL 26/10/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION TARIF LOCATION MARCHE DE NOEL 26/10/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN ARRETE D'AUTORISATION ET D'UNE CONVENTION DE DEVERSEMENT D'EAUX USEES NON DOMESTIQUES AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE SISTERON 26/10/2026 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE - ETABLISSEMENT SANOFI-CHIMIE (COLLEGE DES ELUS) 26/10/2026 Télécharger




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