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 Accueil   19 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT DPS MAINTENANCE PARTIE SERVEUR 17/04/2026 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT FLEXIBLE INTERNET MARCHE SPES ORANGE BUSINESS 16/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME NICOLE PELOUX 4EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR SYLVAIN JAFFRE 1ER ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME STEPHANIE SEBANI 2EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME DJAMILA GIRARD BELHAOUES 6EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR CHRISTIAN GALLO 7EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MADAME GERALDINE TAIX 8EME ADJOINTE 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR JEAN-LOUIS CLEMENT 5EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE A MONSIEUR FRANCK PERARD 3EME ADJOINT 15/04/2026 Télécharger




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