https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE DU 06 AVRIL 2026 AU 31 OCTOBRE 2026 02/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE FORD FOCUS IMMATRICULE BL 250 YF 01/04/2026 Télécharger
Autres CONTRAT ASSURANCE TOUS RIQUES CHANTIER ALCAZAR - AVENANT N2 01/04/2026 Télécharger
Autres MARCHES DE TRAVAUX CENTRE DE SECOURS LOT N11 REVETEMENT DE SOL FAIENCES AVENANT NUMERO 1 01/04/2026 Télécharger
Autres MARCHES DE TRAVAUX CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS LOT 1 VRD AVENANT NUMERO 3 01/04/2026 Télécharger
Autres RECRUTEMENT STAGIAIRE POLE ACCUEIL JEUNES 31/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX MSP ANNEXE COUTO RONALDO 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION ACCESSITOUR FORMATION HANDICAPE 30/03/2026 Télécharger
Autres AVENANT N2 CENTRE INCENDIE SECOURS LOT N14 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION PASSERELLE CRECHE PTI'VOLI ECOLE JEAN ANDRIEU 30/03/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales