https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2025 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°8 18/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 3 - FOURNITURE ARTICLES MENAGERS EN MATIERE PLASTIQUE ET DE BROSSERIE DE NETTOYAGE 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 2 - PRODUITS ENTRETIEN DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE MENAGERE 11/12/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRET ABATTOIR - FINANCEMENT PRE TRAITEMENT EFFLUENTS 11/12/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - LOT 1 - PRODUITS ENTRETIEN A USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE 11/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT N°6 10/12/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales