Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LE HAUT RIEU MONSIEUR CIVATTE DIDIER PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE PARCELLE AS 382	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE PROPRIETAIRE	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	MISE EN OEUVRE DU BONUS ATTRACTIVITE PETITE ENFANCE	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L'ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN DE LA BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE"	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°6	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024	25/11/2024	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL	25/11/2024	Télécharger