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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITE SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGULARISATION ET L'EXTENSION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS 25/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2003_17_SEC 19/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AUX POIDS LOURS 15/11/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION 13/11/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 5 08/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - STE SOMES ASSOCIES 07/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE PROPRETE LOCAUX SERVICE TECHNIQUES 07/11/2024 Télécharger
Autres UTILISATION SALLE YVES MOLLET PAR ASSOCIATIONS 06/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE HEBERGEMENT PROGICIEL ORPHEE MEDIATHEQUE 06/11/2024 Télécharger




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