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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION FODAC 2024 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (M2) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FOURRIERE MUNICIPALE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET RENONCEMENT A RECOURIR A UNE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 25/09/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV) 25/09/2024 Télécharger
Déliberations FORET COMMUNALE - PARCELLE 5 - AJOURNEMENT DE LA COUPE JUSQU'EN 2027 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES BE 398 ET 413 APPARTENANT A MONSIEUR BAGARD POUR UNE SURFACE TOTALE DE 107 M² ENVIRON 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 414 APPARTENANT A L'INDIVISION MAGNAN-LEGIER AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger




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