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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PARTENARIAT LA CASDEN BANQUE POPULAIRE 06/02/2024 Télécharger
Autres CONTRAT BERGER LEVRAULT MAINTENANCE LOGICIELS ET PROGICIELS 06/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires INSTITUTION REGIE D'AVANCES DES SERVIVES TECHNIQUES 06/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION INSTALLATIONS PAR LA PETITE BOULE SISTERONAISE 06/02/2024 Télécharger
Autres ANIMATIONS 2024 CRECHES FIFI RUBATO 06/02/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL SCI LESASSIER 05/02/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - ASSOCIATIONS CANINE SISTERONAISE - N°35 02/02/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE DEUX PARCELLES AU QUARTIER DE METELINE 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 02/02/2024 Télécharger




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