Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CREATION D'UNE VACATION POUR LA FERMETURE DES POINTS D'ACCES AU CIMETIERE DE SISTERON	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE FAUCON DU CAIRE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE)	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE TURRIERS POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHE DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE)	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE MELVE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE)	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE MISON POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES)	16/10/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LE CAIRE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE)	16/10/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN 51 AVENUE DU JABRON, GROUPE SCOLAIRE EDOUARD DE LAPLANE	16/10/2024	Télécharger