Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV)	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	FORET COMMUNALE - PARCELLE 5 - AJOURNEMENT DE LA COUPE JUSQU'EN 2027	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DES PARCELLES BE 398 ET 413 APPARTENANT A MONSIEUR BAGARD POUR UNE SURFACE TOTALE DE 107 M² ENVIRON	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR L'ENTRETIEN ET LE MENAGE DES LOCAUX DE L'OFFICE DU TOURISME SISTERONAIS-BUECH - PERIODE DE 3 ANS DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2027	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIENS	25/09/2024	Télécharger