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 Accueil   06 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE HONORAIRES AFFAIRE VAN KEISBELCK 14/12/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°4 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CHARTE DES AGENTS SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION - ANNEES 2017 ET SUIVANTES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations INDMENISATION DES FRASI LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 13/12/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY DENISE IMMEUBLE SIS 9 RUE DU ROCHER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDES PAR MONSIEUR LA MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger




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