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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE ARNOUX JEAN 08/06/2026 Télécharger
Déliberations PROCES VERBAL DE DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS AN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS COMMUNE DE SISTERON 05/06/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT STATION DE TOURISME SISTERON 05/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION POUR OUVERTURE DE L'ESPACE CULTUREL HUGUETTE LEYDET CHEMIN DE LA MACHINE FIXE 01/06/2026 Télécharger
Actes individuels NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 29/05/2026 Télécharger
Autres Aménagement intérieur du cinéma de Sisteron Lot n°4 : PEINTURE – REVÊTEMENTS DE SOL 28/05/2026 Télécharger
Autres Aménagement intérieur du cinéma de Sisteron Lot n°1 : DOUBLAGE – MENUISERIE – SANITAIRE – ELECTRICITE - CARRELAGE AVENANT N°1 28/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires ANNULATION EXCEPTIONNELLE DU MARCHE HEBDOMADAIRE DU SAMEDI 8 AOUT 2026 28/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE DU PLAN D EAU DES MARRES SAISON ESTIVALE 2026 AVEC PLAN ET ANNEXE 28/05/2026 Télécharger
Autres RESILIATION DU BAIL DE LOCATION pour occupation d’un logement Madame Aouaouche REKIA 9 avenue du Lac 04200 SISTERON 28/05/2026 Télécharger




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