https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - EAU 29/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04-05-26 POUR 2026 29/04/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR CONEDERA GEORGES PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 15 AVENUE JEAN DES FIGUES, PARCELLE AX 257 29/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE - APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT - HABILITATION DU MAIRE OU SON ADJOINT DELEGUE A LE SIGNER 29/04/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAVANELLO MICHEL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 49 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLE AM 72 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - ABATTOIR 29/04/2026 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2026 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - CAMPING 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - ASSAINISSEMENT 29/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales