Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICA NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DE LA VENTE DE BOIS	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	GARANTIE D'EMPRUNT A 100 % ACCORDEE A LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE UNICIL POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE DE SISTERON ET DE SES LOGEMENTS DE FONCTION - APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REALISATION ET DE FINANCEMENT DE L'OPERATION	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROLLAND LUDOVIC, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 877	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	REDEVANCES ET TARIFS DES SERVICES CULTURELS A ACTUALISER	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GREEN ELIZABETH, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1TER RUE FOND CHAUDE, PARCELLE AS 507 - OPERATION FACADE	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME CORBON CHANTAL, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS RESIDENCE PAUL ARENE, BATIMENT A2, 33 AVENUE DU JABRON 04200 SISTERON - PARCELLE F1903	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	FIXATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT DES PARKINGS MUNICIPAUX	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2026 - KICKBOXING	20/07/2026	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2026 - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)	20/07/2026	Télécharger