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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - QUADRILLE SISTERONAIS 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - JUMELAGE HERBOLZHEIM 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR SOK CHHAY, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 22-24 RUE SAUNERIE PARCELLE AS 502 23/05/2024 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. CREATION D'EMPLOIS ET AVANCEMENTS DE GRADE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS (RUGBY) 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SISTERON - HORIZON 2050 - MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT BAUX A CONSTRUCTION ET EMPHYTHEOTIQUES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2024 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE LOCAL COMMERCIAL SIS 92 RUE DROITE - PARCELLE AS 299 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION PHILATELIQUE 23/05/2024 Télécharger




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