Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. VENTE DE TERRAINS PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 676 SITUEE EN BORDURE DE LA RUE DES GRANDS JARDINS POUR LA CREATION D'UN PARKING	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE BRIN D'EVEIL AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER	13/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAS SON PROPRIETAIRE PEUGEOT IMMATRICULE AK365 A	08/12/2023	Télécharger