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 Accueil   09 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 02/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE DU PLAN EAU DES MARRES GESTION DES CLOTURES SAISON ESTIVALE 2024 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires ODP BAR LE LOUNGE 120 RUE DE PROVENCE CONSERVATION DE LA TERRASSE ABROGE AM 2022_749_SR 30/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE PLAN EAU DES MARRES SAISON ESTIVALE 2024 30/01/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS POUR RECRUTEMENT AGENT ECONOME 19/01/2024 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTIONS BOULE SISTERONAISE 19/01/2024 Télécharger
Autres BAIL LOCAUX LOGIAH - OPAH RU 19/01/2024 Télécharger
Autres CONVENTION JARDIN OUVRIER SECHEPINE 19/01/2024 Télécharger
Autres BAIL LOCAUX M. MME ATTALAH 19/01/2024 Télécharger




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