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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D4UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR L'AVENUE DES PLANTIERS 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 211 AU QUARTIER DU GAND 18/07/2024 Télécharger
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL DE DIRECTION DE LA CRECHE "CLAIR DE LUNE" AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES SUR L'EVALUATION DES CHERGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 18/07/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT DELEGATION SERVICE PUBLIQUE ABATTOIR 2023 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 18/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE SITE DU PLAN D'EAU 10/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires LIMITATION DE CIRCULATION CATEGORIE DE VEHICULES RUE PORTE SAUVE ET RUE DES GRANDS JARDINS 10/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11 09/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAL 195 RUE DROITE - STE MODEL 09/07/2024 Télécharger




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