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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 09/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION ACCORD CADRE TELEPHONIE CANUT 08/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT HEBERGEMENT DOMAINE SITE WEB 03/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PRET SALLE AU CENTRE DE LOISIRS A ATM 03/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE DOMAINE SITE WEB 03/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SFC POUR PRET DE VEHICULES 27/06/2024 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL MSP DR DE FREITAS CARVALHOSA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTION DE 72 OEUVRES (SCULPTURES, PEINTURES ET DESSINS) ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR, LOMBARDO ANTOINE DIT "ALFREDO", PROPRIETAIRE DES OEUVRES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAYAN GILBERT PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 PARCELLE D 827 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE DU THOR 26/06/2024 Télécharger




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