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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN ET DE MENAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE VALERNES POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 16/11/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ETABLIE AVEC L'AGENCE NATIONALE AUTOMATISEE DES INFRACTIONS (ANTAÏ) POUR LE TRAITEMENT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'AIDES FINANCIERES POUR LE FINANCEMENT D'UNE FORMATION BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALISE LOISIRS TOUT PUBLIC PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 16/11/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLES AS 316, 30 RUE DROITE ET AS 1096 AVENUE PAUL ARENE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019-12-13-ST DU 16 DECEMBRE 2019 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE DU CENTRE DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023-2024 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION 2023 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 16/11/2023 Télécharger




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