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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT ABONNEMENT POSIRIS 26/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR ANNEE 2024 18/12/2023 Télécharger
Autres FOURNITURE DE CHLORE GAZEUX AHYDRE 2024 18/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 29-08-2022 14/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE HONORAIRES AFFAIRE VAN KEISBELCK 14/12/2023 Télécharger
Déliberations MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations INDMENISATION DES FRASI LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CHARTE DES AGENTS SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 676 SITUEE EN BORDURE DE LA RUE DES GRANDS JARDINS POUR LA CREATION D'UN PARKING 13/12/2023 Télécharger




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