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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 16/11/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°3 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ERILIA - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations UNICIL - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (H2P) - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D'INGENIEUR-BATIMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations FAMILLE ET PROVENCE - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2024 16/11/2023 Télécharger




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