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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LYCEE PAUL ARENE 2024-2025 23/07/2024 Télécharger
Autres DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL N°3 22/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 1 19/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT ASSURANCE DO ALCAZAR - HELVETIA 19/07/2024 Télécharger
Autres DESIGNATION SELARL APAetC - ASSIGNATION TJ ARNOUX J. 19/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION VERNAY C. - ESPACE D'ORNANO 19/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 13 19/07/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 211 AU QUARTIER DU GAND 18/07/2024 Télécharger
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL DE DIRECTION DE LA CRECHE "CLAIR DE LUNE" AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES SUR L'EVALUATION DES CHERGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 18/07/2024 Télécharger




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