https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires GESTION DES OBJETS TROUVES ET PERDUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE 07/11/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 13-07-2023 06/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT CLUB HOUSE SFC - LOT 11 06/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTON MARCHE ALCAZAR - LOT 5 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 3 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE NOUVEL ALCALZAR - LOT 2 03/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE PRINCIPAL DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU 03 AU 05 NOVEMBRE 2023 03/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE LANZA DU 03 AU 05 NOVEMBRE 2023 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 10 03/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires PROCEDURE DE MODIFICATION NUMERO 2 DU PLAN LOCAL URBANISME ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2022_977_ST 03/11/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales