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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAYAN GILBERT PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 PARCELLE D 827 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 - VIREMENT DE CREDITS N°2 26/06/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES D'INTERVENANTS SOCIAUX (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE SCOLAIRE MUNICIPALE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - L'ENVOLEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2023 26/06/2024 Télécharger




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