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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 MARCHE DEMOLITION DESAMIANTAGE BATIMENT PISCINE - LOT 1 20/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 RENOVATION CHAPELLE MISSIONNAIRES DE LA CROIX - LOT 5 17/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MISSION MAITRISE OEUVRE PREJETS AQUEUX ABATTOIR 17/11/2023 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE DU CENTRE DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023-2024 16/11/2023 Télécharger
Déliberations FAMILLE ET PROVENCE - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (H2P) - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations UNICIL - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ERILIA - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°3 16/11/2023 Télécharger




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