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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 01-08-2023 - VEHICULE PEUGEOT 25/10/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT CERTFICAT DEMATIS POLICE MUNICIPALE 23/10/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION AMENAGEMENT PARC NATURE ET LOISIRS 23/10/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION POUR AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 23/10/2023 Télécharger
Autres MISE A JOUR LICENCE LOGICIEL FACTURATION SERVICE DES EAAUX 23/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires PROCEDURE DE MISE EN SECURITE BATIEMENT SUR PARCELLE AS502 ET AS1065 SUITE A SINISTRE DU 20 OCTOBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEX SPORTIF PIERRE LANZA DU 20 AU 22 OCTOBRE 2023 INCLUS 20/10/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR M. BARTHWAL 20/10/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONTRAT SERVICES 1° LICENCE CAO ARCHICAD 20/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION CONCERT CATHEDRALE ATM DECEMBRE 2023 20/10/2023 Télécharger




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