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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION CATHEDRALE CONCERT LA CLE DES CHANTS DECEMBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MISSION SUIVI OPAH RU 2023-2028 20/10/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CREATION COLLECTEUR PLUVIAL CHEMIN DU CHATAIGNIER 20/10/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR M. FASCIANA 20/10/2023 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOOD TRUCK PIZZAS PAR MME GARBARINO 20/10/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 19/10/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/10/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE LIEU-DIT "PROVIOU SUD" 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR LA REALISATION EN ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX "RESIDENCE LES ANDRONES" (ANCIEN IMMEUBLE MAILLARD-CLARES) A SISTERON 19/10/2023 Télécharger




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