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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Prêt de matériel festivité à la commune de Forcalquier pour la période du 9 au 14 juin 2026 à titre gracieux 28/05/2026 Télécharger
Autres CONVENTION DE LOCATION pour occupation par Madame Aouaouche REKIA d’un logement ; appartement complexe Maffren 73 avenue de la Durance 04200 SISTERON 28/05/2026 Télécharger
Autres Contrat de maintenance du monte-escalier du stade municipal de RUGBY 284 Rte de la Motte du Caire – Société PERDIGON 28/05/2026 Télécharger
Autres Acquisition d’un bras de fauchage à monter sur Linder Lintrac 110, avec reprise du matériel existant 28/05/2026 Télécharger
Autres CONSTRUCTION DU NOUVEL ALCAZAR – LOT N°5 Menuiseries intérieures Avenant N°2 28/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - JUMELAGE FIDENZA 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON 27/05/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE ASTREINTE DANS LES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE PROPRETE URBAINE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS, CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 27/05/2026 Télécharger




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