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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION FORMATION CACES R482-AIPR-HABILITATION NON ELECTRIQUE 02/12/2025 Télécharger
Autres RESILIATION POUR FAUTE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE REX 02/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CATEC - SOCIETE FTIRA 02/12/2025 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION ACCES AU TOIT TERRASSE DE L OFFICE DU TOURISME A CHAQUE DEPLOIEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / INSTALLATION DE L ANTENNE STARLINK 02/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION BAIL LOGEMENT MARQUET Françoise 01/12/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT - RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS 01/12/2025 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION ANS - RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX 01/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES - STE BOYER 28/11/2025 Télécharger
Autres CONTRAT INCINERATION BOUES STATION EPURATION ST LAZARE 26/11/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF ACCUEIL POUR TOUS 25/11/2025 Télécharger




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