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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LES VISITANDINES 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - PRINCIPAL 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - CIMETIERE 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 29/04/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX, CREATION DE POSTES 29/04/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 29/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE D'INFORMATION D'ALERTE ET D'EVACUATION DU CAMPINT LES PRES HAUTS 27/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE AM2026_304_PM INTERDICTION CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE AJOUT DE ZONES 24/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 121-123 RUE DE PROVENCE PAR LE BAR RALLYE 21/04/2026 Télécharger




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