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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Avenant 1 - LAGOONA LYON - Construction du nouvel Alcazar - Lot 13 Réseaux équipements audiovisuels Changement d'adresse et numero SIRET 24/05/2024 Télécharger
Autres Avenant N°1 - MENUISERIE LUNGO Jacky - Réhabilitation de deux immeubles MAILLIARD-CLARES - Tranche B Travaux du local commercial 24/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AX NUMERO 591, 593 ET 594 SIS 84 AVENUE DU STADE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS (RUGBY) 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - JUMELAGE HERBOLZHEIM 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION CANINE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS: REPAS ET HEBERGEMENT DU PERSONNEL 23/05/2024 Télécharger




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