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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 TRAVAUX ABATTOIR - LOT 1 MACONNERIE 03/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT CLUB HOUSE SFC- ETANCHEITE 03/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°3 SERVICE EXPLOITATION LIGNES REGULIERES DE TRANSPORT - LOT 1 03/10/2023 Télécharger
Autres ANIMATIONS DERNIER TRIMESTRES 2023 FIFI RUBATO - CRECHES 03/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLEME PAR SON PROPRIETAIRE AUDI 80 IMMATRICULE CC488LT 03/10/2023 Télécharger
Autres CONTRAT JFG CONSULTING - SERVICES TELECOMS MANAGES 29/09/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION CDG POUR AIDE CLASSEMENT ET VALORISATION DES ARCHIVES 28/09/2023 Télécharger
Autres CONTRAT DE LOCATION BOX GARAGE SITUE A AIX EN PROVENCE 28/09/2023 Télécharger
Autres ATTRBUTION MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES 2024-2028 27/09/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACQUISITION COMPTEURS EAU 25/09/2023 Télécharger




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