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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY VIVIANE IMMEUBLE SIS 2 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 109 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) - N°79 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RECRETUEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET CAMPING 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET CIMETIERE 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANNEES 2017 ET SUIVANTES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET CIMETIERE 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - FOIRE EXPO - N°98 20/03/2024 Télécharger




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