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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENGAGEMENT DES PRESTATAIRES POUR L'ANIMATION DES ATELIERS AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REVISION TARIFS D'ABATTAGE ET PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 2024 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF 20/03/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTIVITE DE 88 OEUVRES (PEINTURES ET GRAVURES) ANTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LES DONATEURS, PROPRIETAIRES DES OEUVRES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT 20/03/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2024 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DSP 20/03/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - ANNEE 2024 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Autres ANALYSES DE PRATIQUES CAPES TROIS CRECHES 11/03/2024 Télécharger




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