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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING "LES PRES-HAUTS" - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE DU PERIMETRE DE LA DELEGATION - APPROBATION D'UN AVENANT N°1 - LICENCE IV 11/04/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CITADELLE - AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INITIALEMENT NON PREVUS AU CONTRAT - ENGAGEMENT DE NON-MODIFICATION DU PROJET OU DE L'OPERATION FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - EAU 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - ABATTOIR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2024 - CAMPING 11/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE DEUX VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 10/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE SISTERON DU 04 AVRIL 2024 AU 30 OCTOBRE 2024 04/04/2024 Télécharger
Autres PROTOCOLE ACCORD SAS LE PETIT TRAIN DE LA CITADELLE 03/04/2024 Télécharger




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