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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE LOCAL COMMERCIAL SIS 92 RUE DROITE - PARCELLE AS 299 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2024 23/05/2024 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. CREATION D'EMPLOIS ET AVANCEMENTS DE GRADE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR SOK CHHAY, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 22-24 RUE SAUNERIE PARCELLE AS 502 23/05/2024 Télécharger
Autres Attribution marché travaux en lots séparés pour construction d'un Centre d'Incendie et de Secours - Lot 10 - Peinture et Nettoyage - SARL SPINELLI BATIMENT 17/05/2024 Télécharger
Autres Attribution marché travaux en lots séparés pour construction d'un Centre d'Incendie et de Secours - Lot 14 - Portes sectionnelles et portail-portillon - EUROPA ALPES TECHNOLOGIES 17/05/2024 Télécharger
Autres Attribution marché travaux en lots séparés pour construction d'un Centre d'Incendie et de Secours - Lot 9 Cloisons Doublages Faux Plafonds - SARL PESCE ET FILS / LEOUFFRE CONSTRUCTION 17/05/2024 Télécharger
Autres RECONDUCTION ABONNEMENT SOLUTION E-CONVOCATIONS - DEMATIS 15/05/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION OCCUPATION AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE AVEC CCSB 14/05/2024 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION LOCAUX INFORMATIQUE A CCSB 14/05/2024 Télécharger




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