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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS COMPLET DE RESPONSABLE DU POLE ENVIRONNEMENT - EAU ASSAINISSEMENT 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT AU RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SERVICES TECHNIQUES) ASSURANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE BATIMENT 02/02/2024 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 01 JANVIER 2024 - CREATION, SUPPRESSION ET TRANSFORMATION DE POSTES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations ACTUALISATIONS AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 02/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX RESEAU AEP SERVOULES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 02/02/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 02/02/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - ASSOCIATIONS CANINE SISTERONAISE - N°35 02/02/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE DU PLAN EAU DES MARRES GESTION DES CLOTURES SAISON ESTIVALE 2024 30/01/2024 Télécharger




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