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 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION CDG POUR AIDE CLASSEMENT ET VALORISATION DES ARCHIVES 28/09/2023 Télécharger
Autres CONTRAT DE LOCATION BOX GARAGE SITUE A AIX EN PROVENCE 28/09/2023 Télécharger
Autres ATTRBUTION MARCHE ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES 2024-2028 27/09/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACQUISITION COMPTEURS EAU 25/09/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET CLIMATISATION 25/09/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - AMENDE DE POLICE - ANNULE ET REMPLACE LA DMST 2023-08-14 21/09/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 TRAVAUX RENOVATION CHAPELLE DES MISSIONNAIRES - LOT 5 21/09/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 TRAVAUX RENOVATION CHAPELLE MISSIONNAIRES - LOT 1 21/09/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20/09/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 490 ET AT 506 SISE LIEU-DIT "LE BAS GAND" APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME KRANTZ NICOLAS ET HELENE. EMPLACEMENT RESERVE ER 3/36 20/09/2023 Télécharger




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