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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) 30/04/2024 Télécharger
Autres ANALYSE PRATIQUES PROFESSIONNELLES CRECHE CLAIR DE LUNE 29/04/2024 Télécharger
Autres FORMATIONS CACES 25/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS RECRUTEMENT TROIS AGENTS SERVICES TECHNIQUES 24/04/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE REMPLACEMENT RESEAUX HUMIDES IMPASSE DES CERISIERS 23/04/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS RECRUTEMENT UN AGENT SERVICE DES SPORTS 23/04/2024 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION DI LABIO CENTRE DES LOISIRS 19/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION DIVERS SITES PAR SDIS 17/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2024_355_PM INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE 15/04/2024 Télécharger
Autres MODIFICATION ECHEANCE DSP ABATTOIR 15/04/2024 Télécharger




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