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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY VIVIANE IMMEUBLE SIS 2 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 109 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RECRETUEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET CIMETIERE 20/03/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENGAGEMENT DES PRESTATAIRES POUR L'ANIMATION DES ATELIERS AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS 20/03/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2024 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DSP 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - FOIRE EXPO - N°98 20/03/2024 Télécharger




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