https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 19/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires CREATION PLATEAU TRAVERSANT SUR AVENUE DU JABRON A COMPTER DU 13 JUILLET 2023 13/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires INJONCTION REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL SCI LES VOLETS BLEUS MISE EN DEMEURE POUR METTRE EN CONFORMITE LE LOGEMENT SITUE 80 RUE SAUNERIE 12/07/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ACCUEIL POUR TOUS CRECHE PETITS VOLI 11/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE A DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES AU CENTRE DE SECOURS 07/07/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT DEMATIS - SECRETARIAT GENERAL 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX 198 RUE DROITE A LA POSTE 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARCHIVES DEPARTEMENTALES - CENT ANS D'ECOLE DANS LES AHP 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES POUR EXPOSITION JM ROBERT 05/07/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION MOYENS FEU 14 JUILLET 05/07/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales