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 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN ABATTOIR PORCIN (PARCELLE AD734 - 2 ALLEE DES TILLEULS - PARC D'ACTIVITES SISTERON VAL DURANCE) - PRET DE 2.000.000 € AUPRES DU CREDIT COOPERATIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°8 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2025 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger
Déliberations REDEVANCE POUR LA COMMUNICATION DE LA LISTE ELECTORALE POUR L'ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR VALANT CONVENTION D'UTILMISATION DE LA GALERIE DOMNINE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2016 A 2024 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH POUR LA CREATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR LES PARCELLES AN177,178,179, LIEU-DIT "LE SOLEILHET" APPARTENANT A LA COMMUNE DE SISTERON 18/12/2025 Télécharger




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