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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR MUNICIPAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAÏQUE PLATEAU DE SOLEILHET ENGIE GREEN - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 20/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires REOUVERTURE MASSIFS MOLARD BAUME MONTGERVIS A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 2023 19/09/2023 Télécharger
Autres ANNULE ET REMPLACE DMSP 2023-08-19 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS TECHNIQUES 12/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION STUDIO BATIMENT TIVOLI A CHATEL C. 11/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION DIRECTRICE CRECHE CLAIR DE LUNE 11/09/2023 Télécharger
Autres CONVENTON SPECTACLES ECOLES GYRAF 11/09/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT ASSURANCE INDEMNITE CONTRACTUELLE - AFFAIRE COMMUNE - ACHAB 07/09/2023 Télécharger
Autres FORMATION CRECHES FORMANEO 06/09/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES- ENTREPRISE SOCOTEC 06/09/2023 Télécharger




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