Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE IMMATRICULE AK 365 A	18/01/2024	Télécharger
Autres	DENONCIATION CONVENTION JARDIN OUVRIER EVRARD JP	17/01/2024	Télécharger
Actes réglementaires	DESTRUCTION DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES IMMATRICULES EK 268 TF ET AL 120 LD	16/01/2024	Télécharger
Autres	Annule et remplace la DMST 2023-12-12 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour l'élargissement du chemin de la basse chaumiane.	12/01/2024	Télécharger
Autres	Attribution du marché Construction du nouvel ALCAZAR - Lot n°13: Réseaux équipements audiovisuels (lot n°12 du dossier initial) - entreprise LAGGONA LYON	11/01/2024	Télécharger
Autres	Annule et remplace la DMST 2023-10-24 : Construction du nouvel ALCAZAR - Lot n°10:9 Electricité -Courants forts et faibles (lot n°10 du dossier initial) - entreprise SNEF Agence Marseille Tertiaire	11/01/2024	Télécharger
Autres	Annule et remplace la DMST 2023-11-14 : Construction du nouvel ALCAZAR - Lot n°5: - Menuiseries intérieures (lot n°5 du dossier initial) - entreprise DUMAFE	11/01/2024	Télécharger
Autres	Attribution du marché Construction du nouvel ALCAZAR - Lot n°11: 10 VRD - Espace verts (lot n°11 du dossier initial) - entreprise MINETTO	11/01/2024	Télécharger
Autres	Renouvellement de Contrat de Télésurveillance n° 2078 pour les locaux de la police municipale avec la société Alarme Service DESSAUD	11/01/2024	Télécharger
Autres	Attribution du marché Construction du nouvel ALCAZAR - Lot n°1: Démolition - Fondation - Gros œuvre - entreprise RAGOUCY	11/01/2024	Télécharger