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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER-36 VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE POCHARDIER 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE DU STADE CADASTRÉ AX 229, 230, 594 A NEXITY REGION SUD POUR Y CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA FUTURE CASERNE DE POMPIERS DE SISTERON (PART DE LA COMMUNE DE SISTERON) 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION A L'USINE SANOFI A SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DES MUSEES GALLO-ROMAIN ET TERRE ET TEMPS 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA BUVETTE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES LORS DE SES MANIFESTATIONS 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DES ATELIERS PROPOSES PAR LE CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023/2024 22/06/2023 Télécharger




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