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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PLAN DE FORMATION 2023 22/06/2023 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU TAUX D'AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL DEU GRADE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX SUITE A DES MODIFICATIONS DE POSTES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSIONS DE TERRAINS DE L'INDIVISION DUBOUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVNETION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ABBAS MILOUD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE, PARCELLE E 150 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOCATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GUARISE GERARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 20 RUE FONT RIVE NEUVE, PARCELLE AT 640 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1 22/06/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ACHAT COPIEURS ORIGINAL SYSTEM B CONTACT 13/06/2023 Télécharger




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