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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDES PAR MONSIEUR LA MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°4 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 676 SITUEE EN BORDURE DE LA RUE DES GRANDS JARDINS POUR LA CREATION D'UN PARKING 13/12/2023 Télécharger




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