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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE PRODUITS ENTRETIEN - ANNULE ET REMPLACE 2023-05-10 05/06/2023 Télécharger
Autres RESILIATION PARKING NIEL SEINTURIER 05/06/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVVENTION ELARGISSEMENT CHEMIN BASSE CHAUMIANE 30/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 RENOVATION THERMIQUE SALLE MAFFREN 30/05/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURES SCOLAIRES 25/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAL MADAME RASYMIENE 23/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONTRAT ENTRETIEN MONTE CHARGE MUSEE GALLO ROMAIN 23/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires FEUX ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DU 14 JUILLET A LA CITADELLE 23/05/2023 Télécharger
Autres CONTRAT SPECTACLE LEON 23/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PRESTATIONS MUSICALES ROC EN SCENE 23/05/2023 Télécharger




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