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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations FAMILLE ET PROVENCE - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (H2P) - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations UNICIL - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ERILIA - CONVENTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET DE GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°3 16/11/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 16/11/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'AIDES FINANCIERES POUR LE FINANCEMENT D'UNE FORMATION BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALISE LOISIRS TOUT PUBLIC PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 16/11/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 16/11/2023 Télécharger




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