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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE DU STADE CADASTRÉ AX 229, 230, 594 A NEXITY REGION SUD POUR Y CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOCATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GUARISE GERARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 20 RUE FONT RIVE NEUVE, PARCELLE AT 640 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVNETION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ABBAS MILOUD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE, PARCELLE E 150 22/06/2023 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSIONS DE TERRAINS DE L'INDIVISION DUBOUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER-36 VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE POCHARDIER 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger




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