https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DE LA RENAISSANCE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSION DE TERRAINS DE MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE CURAGE DU PIEGE A GRAVIERS DU BUËCH 2023-2033 22/06/2023 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU TAUX D'AVANCEMENT A L'ECHELON SPECIAL DEU GRADE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX SUITE A DES MODIFICATIONS DE POSTES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2023 22/06/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN SERVICE SECURITE-RUES PIETONNES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DES ATELIERS PROPOSES PAR LE CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2023/2024 22/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA BUVETTE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES LORS DE SES MANIFESTATIONS 22/06/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales