Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) POUR L'EXPLOITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS A SISTERON. DESIGNATION DU LAUREAT : CAMPING CAR PARK	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PLAN D'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2026-2045 - ERREUR MATERIELLE	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS)	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LE REX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL DE SISTERON	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE N° DMSG-2025-08-17 PORTANT DECISION DE RESILIATION POUR FAUTE DU CONCESSIONNAIRE DU CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE REX	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH SUR LE PRIX ET LA QUALITE 2024 DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2024 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON	18/12/2025	Télécharger
Déliberations	MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE	18/12/2025	Télécharger