https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME NICOLAS LAURA, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 9 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLES AM 65 ET AM 278 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 12/11/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN POSTE D'INTERVENANT SOCIAL (POLICE-GENDARMERIE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF GLOBAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES (2024-2025-2026) 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES ETEINTES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2018 A 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT A POSTERIORI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F NUMERO 1494 12/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DU PARC D'ACTIVITES DU VAL DE DURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SITERONAIS BUËCH 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE (RTE) POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 90 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 666 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BASSIL DIMITRI, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 34 RUE LONGUE ANDRONE, PARCELLE AS 420 12/11/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales