Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE HONORAIRES AFFAIRE VAN KEISBELCK	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION - ANNEES 2017 ET SUIVANTES	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY DENISE IMMEUBLE SIS 9 RUE DU ROCHER	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE BRIN D'EVEIL AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	INDMENISATION DES FRASI LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHARTE DES AGENTS SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 676 SITUEE EN BORDURE DE LA RUE DES GRANDS JARDINS POUR LA CREATION D'UN PARKING	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER	13/12/2023	Télécharger