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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°4 13/12/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDES PAR MONSIEUR LA MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 13/12/2023 Télécharger
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON 13/12/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON ANNEE 2024 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. VENTE DE TERRAINS PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEXE SPORTIF STADE PIERRE LANZA ET DES TERRAINS PELOUSES PRINCIPALE ET ANNEXE DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU 08 AU 10 DECEMBRE 2023 08/12/2023 Télécharger




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