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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VENTE PARCELLE AY 164 A BOURLIER YANNICK 16/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION 196 RUE DROITE 05/05/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION ANCT 05/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 5 RENOVATION THERMIQUE SALLE MAFFREN 25/04/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PRET ORDINATEUR CINEMA 20/04/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS MOBILITES ACTIVES 19/04/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCAUX 189 RUE DROITE 19/04/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALPES DETERGENTS 18/04/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT ECLAIRAGE PUBLIC 18/04/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURES DE BUREAU 18/04/2023 Télécharger




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