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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres BAIL LOCAUX M. MME ATTALAH 19/01/2024 Télécharger
Autres BAIL LOCAUX LOGIAH - OPAH RU 19/01/2024 Télécharger
Autres CONTRAT OBJECTIF PLUS POUR RECRUTEMENT AGENT ECONOME 19/01/2024 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTIONS BOULE SISTERONAISE 19/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE IMMATRICULE AK 365 A 18/01/2024 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION JARDIN OUVRIER EVRARD JP 17/01/2024 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES IMMATRICULES EK 268 TF ET AL 120 LD 16/01/2024 Télécharger
Autres Annule et remplace la DMST 2023-12-12 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour l'élargissement du chemin de la basse chaumiane. 12/01/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 05-09-2023- INCENDIE CHEMIN DES OULETTES 11/01/2024 Télécharger
Autres Renouvellement de Contrat de Télésurveillance n° 2078 pour les locaux de la police municipale avec la société Alarme Service DESSAUD 11/01/2024 Télécharger




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