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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES ET PRISONNIERS DE GUERRE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS RUGBY 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE POUR LA PERIODE 2023-2028 16/05/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REDEVANCES COMMUNALES POUR LES DROITS DE PLACE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ANCIENS MARINS SISTERON 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - FOYER CLUB DU 3EME AGE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - FEDERATION NATIONALE DES ENCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - COMITE D'OEUVRE SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - JUMELAGE OLIVA 16/05/2023 Télécharger




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