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 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION OPAH-RU CAF 03/04/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ASSFORPT 03/04/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 12 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 3 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 2 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 1 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 11 CLUB HOUSE SFC 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 8 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger




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