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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°2 CONTRAT NETTOYAGE LOCAUX 26/12/2023 Télécharger
Autres CONTRAT NEW ENERGIE 26/12/2023 Télécharger
Autres FOURNITURE DE CHLORE GAZEUX AHYDRE 2024 18/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR ANNEE 2024 18/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 29-08-2022 14/12/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE HONORAIRES AFFAIRE VAN KEISBELCK 14/12/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 13/12/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY DENISE IMMEUBLE SIS 9 RUE DU ROCHER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE COMMUNE / SAFER 13/12/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°4 13/12/2023 Télécharger




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