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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL "LE REX" DE LA VILLE DE SISTERON - AVENANT N°1 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PREOVENCE (SDE04) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AX 171-174 LIEU-DIT CHAMPS LONG AVENUE DE LA DURANCE APPARTENANT A LA COMMUNE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations VENTE PARCELLE AY 164 A BOURLIER YANNICK 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME MARTINO KATHLYNN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 ALLEE BERTIN IMMEUBLE JEAN DES FIGUES PARCELLE AX 85 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME BREMOND JEAN-LOUIS ET CHRISTINE PROPRIETAIRES BAILLEURS DU 51 RUE RAOUL BOUCHET PARCELLE AS 48 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MONSIEUR BERTELOOT HENRY 16/05/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION ANCT 05/05/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION 196 RUE DROITE 05/05/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 5 RENOVATION THERMIQUE SALLE MAFFREN 25/04/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PRET ORDINATEUR CINEMA 20/04/2023 Télécharger




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