Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 676 SITUEE EN BORDURE DE LA RUE DES GRANDS JARDINS POUR LA CREATION D'UN PARKING	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	MISSION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR L'OPERATION THIRORI IMMEUBLE MAILLIARD-CLARES - AVENANT N°3 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Déliberations	CHANGEMENT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE BRIN D'EVEIL AVEC L'INCLUSION DE LA MODULATION D'AGREMENT ACCORDEE PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE	13/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	DESTRUCTION DE VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAS SON PROPRIETAIRE PEUGEOT IMMATRICULE AK365 A	08/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEXE SPORTIF STADE PIERRE LANZA ET DES TERRAINS PELOUSES PRINCIPALE ET ANNEXE DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU 08 AU 10 DECEMBRE 2023	08/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	ODP BAR L'ENTRE-POTES 82 RUE DE PROVENCE SUITE A CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE	06/12/2023	Télécharger
Autres	RESILIATION BAIL PROFESSIONNEL MSP - SISA	05/12/2023	Télécharger
Autres	CONVENTION MISE A DISPOSITION D'UN BASSIN D APPRENTISSAGE DE NATATION AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION	01/12/2023	Télécharger
Autres	AVENANT N°1 CONSTRUCTION RESAUTRANT SCOLAIRE E DE LAPLANE LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ST BOUDOT	30/11/2023	Télécharger