https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   05 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE 27/03/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE 11-17 ANS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEPORT D'IMAGES DE VIDEO-PROTECTION VERS LE CENTRE DES OPERATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS DE LA GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS N°79 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITIONS PARCELLES F1301 ET F2191 SISES AVENUE DES CHAUDETTES APPARTENANT A LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES ETABLISSEMENT DESSAUD REPRESENTEE PAR MONSIEUR DESSAUD DENIS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL 27/03/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES 27/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales