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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE "SANTE" DU PERSONNEL COMMUNAL 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - RETRANSMISSION SUITE A ERREUR MATERIELLE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR "ARCHIVES MUNICIPALES" 12/11/2025 Télécharger
Déliberations BORDEREAU DE PRIX DU SSERVICE DES EAUX POUR LES BRANCHEMENTS AUX RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/11/2025 Télécharger
Actes réglementaires AVENANT 1 AM 2025_971_SR DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES MARCHES HEBDOMADAIRES POUR CAUSE DE TRAVAUX 07/11/2025 Télécharger
Actes réglementaires DECLANCHEMENT DU PPI SANOFI NIVEAU 4 MISE EN PLACE DU PCC SUITE A UNE FUITE DE CHLORE (EXERCICE) 07/11/2025 Télécharger
Autres FORMATION BOYER - CACES R 482 CAT F- DEBUTANT 04/11/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT UN AGENT SERVICE VOIRIE - OBJECTIF PLUS EMPLOI 04/11/2025 Télécharger




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