https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT A 100 % ACCORDEE A LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE UNICIL POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE DE SISTERON ET DE SES LOGEMENTS DE FONCTION - APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REALISATION ET DE FINANCEMENT DE L'OPERATION 20/07/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION PAR L'OFFICA NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DE LA VENTE DE BOIS 20/07/2026 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2026 20/07/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT219 SISE LE GAND, APPARTENANT A MADAME ZUCCA MICHELLE 20/07/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) 20/07/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - KICKBOXING 20/07/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT DES PARKINGS MUNICIPAUX 20/07/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 20/07/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2025 20/07/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROLLAND LUDOVIC, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 877 20/07/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales