https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   07 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations DEPENSES EXCEPTIONNELLES BUDGET PRINCIPAL - REMISE GRACIEUSE - EFFACEMENT DE DETTES - ERREUR MATERIELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN BAIL DE CHASSE SUR LE DOMAINE DE LA FORET COMMUNALE DE SISTERON AVEC LA SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE DURABLE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC) 18/12/2025 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE POUR UNE MODIFICATION DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION POUR LA COPROPRIETE PARCELLE AS1058 SISE 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 2023-2028 18/12/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AT N°324 (PARTIE) ET AT N°325 EMPLACEMENT RESERVE N°34 SIS RUE SAINTE URSULE APPARTENANT A M. WENNBERG CHARLES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT AU PROFIT DE LA SOCIETE EXAGONE 18/12/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales