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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX SUITE A L'AVANCEMENT DE GRADE 14/04/2023 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT PARCELLE CADASTREE SECTION AS NUMERO 1036 14/04/2023 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN AU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES SUD - PROVENCE COTE D'AZUR SUR LE ROLE DES MISSIONS LOCALES AU SEIN DE FRANCE TRAVAIL 14/04/2023 Télécharger
Autres LOCATION 195 RUE DROITE ARTISANS ART 05/04/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-04-13 04/04/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ASSFORPT 03/04/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION OPAH-RU CAF 03/04/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 3 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ASSISTANCE NEW ENERGIE 31/03/2023 Télécharger
Autres CONCERT CATHEDRALE ADVIE 06 31/03/2023 Télécharger




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