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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) POUR UN SERVICE D'ENTRETIEN ET DE MENAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH (CCSB) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SISTERON ETABLISEMEENT PUBLIC COMMUNAL 16/11/2023 Télécharger
Déliberations RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE 16/11/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES DE RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D'INGENIEUR-BATIMENT 16/11/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2024 16/11/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 16/11/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLES AS 316, 30 RUE DROITE ET AS 1096 AVENUE PAUL ARENE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2019-12-13-ST DU 16 DECEMBRE 2019 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION 2023 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) 16/11/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 16/11/2023 Télécharger




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