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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires PROCEDURE DE MISE EN SECURITE BATIEMENT SUR PARCELLE AS502 ET AS1065 SUITE A SINISTRE DU 20 OCTOBRE 2023 20/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN EN PELOUSE DU COMPLEX SPORTIF PIERRE LANZA DU 20 AU 22 OCTOBRE 2023 INCLUS 20/10/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT CONTRAT SERVICES 1° LICENCE CAO ARCHICAD 20/10/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR M. BARTHWAL 20/10/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MISSION SUIVI OPAH RU 2023-2028 20/10/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - QUADRILLE SISTERONAIS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGETS PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2014 A 2022 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE CONTRAT AVEC AMAURY SPORT ORGANISATION POUR L'ACCUEIL DU PARIS NICE 2024 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDE DIALOGUE COMPETITIF DANS LE CADRE DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE DE PREFIGURATION URBAINE ET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE PROVENCE DE LA PLACE RENE CASSIN ET DU BATIMENT TIVOLI 19/10/2023 Télécharger




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