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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH SUR L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 19/10/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE LIEU-DIT "PROVIOU SUD" 19/10/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 19/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR LA REALISATION EN ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX "RESIDENCE LES ANDRONES" (ANCIEN IMMEUBLE MAILLARD-CLARES) A SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES 19/10/2023 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI RUE DE PROVENCE EMPLACEMENT NUMERO 2 ANNULE ET REMPLACE ARRETE 2019_1503_SEC 16/10/2023 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION OBJECTIFS CAF POUR TROIS CRECHES 11/10/2023 Télécharger




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