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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION ACTIVITES APS DANS LES ECOLES 07/11/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ASSISTANCE BUDGETAIRE LOCAL NOVA 07/11/2023 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSPORT AGENT HANDICAPE- ANNULE ET REMPLACE DMSP 2023-10-16 07/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE ASSURANCES PREVOYANCE STATUTAIRE PERSONNEL CNRACL 07/11/2023 Télécharger
Actes réglementaires GESTION DES OBJETS TROUVES ET PERDUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE 07/11/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT INDEMNITE CONTRACTUELLE AFF. THIERS 07/11/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 13-07-2023 06/11/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT CLUB HOUSE SFC - LOT 11 06/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ALCAZAR - LOT 12 03/11/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE OUVRAGE RHI - ANNULE ET REMPLACE DMST 2023-10-14 03/11/2023 Télécharger




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