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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 11 CLUB HOUSE SFC 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRUBUTION MARCHE LOT 9 CLUB HOUSE SFC 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 2 CLUB HOUSE SFC 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 8 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 9 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 11 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOOD TRUCK SPECIALITES INDIENNES 30/03/2023 Télécharger
Autres CONTRAT BUTAGAZ STADE RUGBY 29/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MAGASIN TEST PREVOST 29/03/2023 Télécharger
Déliberations ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE" 27/03/2023 Télécharger




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