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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Avenant n°1 Mr BOURREL Ange modification de l'article n°2 prélèvement mensuel 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PROGICIEL ET PORTAIL ORPHEE NX 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID MG 15/02/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2022 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLE AS 1058 - 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - FOYER CLUB DU 3EME AGE LES CAPUCINS N°19 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2023 14/02/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LA MERCARIE" 11 RUE MERCERIE REPRESENTE PAR MONSIEUR PIERRE MOURGUES POUR DES TRAVAUX REPONDANT A UN ARRET DE PERIL - PARCELLE AS 438 14/02/2023 Télécharger
Déliberations RESTAURATION DES COLLECTIONS DU MUSEE GALLO-ROMAIN 14/02/2023 Télécharger




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