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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE LIEU-DIT "PROVIOU SUD" 19/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 19/10/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET EAU EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 19/10/2023 Télécharger
Déliberations VENTE D'UN APPARTEMENT ET D'UNE CAVE IMMEUBLE "LE CYRNOS" PARCELLE AS 864 19/10/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGETS PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNEES 2014 A 2022 19/10/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - QUADRILLE SISTERONAIS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE POUR UNE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % POUR LA REALISATION EN ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX "RESIDENCE LES ANDRONES" (ANCIEN IMMEUBLE MAILLARD-CLARES) A SISTERON 19/10/2023 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUËCH SUR L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 19/10/2023 Télécharger




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