Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE AVEC MISSIONS D'ENCADREMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE RESPONSALE DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET CIMETIERE	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET EAU	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET CIMETIERE	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31 JANVIER 2022 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR	27/02/2023	Télécharger
Déliberations	COMPTE ADMINICTRATIF 2022 - BUDGET EAU	27/02/2023	Télécharger