Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DE LA RENAISSANCE	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER-36 VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE POCHARDIER	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE DU STADE CADASTRÉ AX 229, 230, 594 A NEXITY REGION SUD POUR Y CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOCATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GUARISE GERARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 20 RUE FONT RIVE NEUVE, PARCELLE AT 640	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286	22/06/2023	Télécharger