https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DES REDEVANCES COMMUNALES POUR LES DROITS DE PLACE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR FACTURE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON EXPLOITATION AGRICOLE DE MONSIUER D'ALTILIA VINCENT CHEZ MONSIUER DIDIER DOMINIQUE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MADAME CIARAVINO SYLVIANE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 11 RUE DU BOURG REYNAUD PARCELLE AS 627 14/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENTS PARKING NIEL AU SSIAD 06/02/2023 Télécharger
Autres CONCERT I CAMPAGNOLI A LA CATHEDRALE 06/02/2023 Télécharger
Autres RENCONTRES DEPARTEMENTALES DE FLUTISTES A LA CATHEDRALE 06/02/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 1 MAISON SANTE 03/02/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION BLANCARD 03/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES 03/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT CLUB HOUSE FOOT LOT 8 02/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales