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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESTRUCTION DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET EXPERTISE COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 03/08/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT FRAC SUD ET DEPARTEMENT 04 POUR EXPOSITION GRAND ECART 03/08/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION 212 RUE DROITE - LOMBARDO A. 02/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC AT505P 31/07/2023 Télécharger
Autres ACCORD COLLABORATION SPECTACLE MUSICAL ET PROMOTION DE LA CITADELLE 2024 31/07/2023 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION LOCAUX 195 RUE DROITE A QUATRE ARTISTES 25/07/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE PLOMBERIE RESEAU 20/07/2023 Télécharger
Autres AVENANT UTILISATION SALLE R. LAFFONT PAR ADMR 20/07/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION BANQUE TERRITOIRES REQUALIFICATION RUE PROVENCE-PLACE RENE CASSIN - BATIMENT TIVOLI 20/07/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 1 20/07/2023 Télécharger




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