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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres FORMATION STE BOYER - BALAYEUSE 04/11/2025 Télécharger
Autres FORMATION STE BOYER - CACES R 482 CAT F - EXPERIMENTE 04/11/2025 Télécharger
Autres FORMATION STE BOYER - CACES R 482 CAT A ET F - DEBUTANT 04/11/2025 Télécharger
Autres FORMATION STE BOYER - CACES R482 - CAT F ET G - EXPERIMENTE 04/11/2025 Télécharger
Autres FORMATION STE BOYER - CACES R486A - CAT. B DEBUTANT 04/11/2025 Télécharger
Autres FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 2 03/11/2025 Télécharger
Autres CONVENTION TRIPARTITE CCSB - ASSOC. FRUIT PASSION -COMMUNE POUR UTILISATION LOCAUX 03/11/2025 Télécharger
Autres FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 1 03/11/2025 Télécharger
Autres Convention de mise à disposition temporaire de terrains communaux pour l’accueil des gens du voyage, au lieu-dit "Le Soleihet" à Sisteron, au bénéfice de la CCSB, pour une durée de 12 mois. 30/10/2025 Télécharger
Autres Renouvellement contrat services 1ere Licence CAO- Archicad avec la St EUROSTUDIO - pour 12 mois 30/10/2025 Télécharger




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