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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR NEU LUCIEN, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 - PARCELLE D809 - ABROGE LA DELIBERATION 2026-05-26-ST DU 27 MAI 2026 20/07/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME CORBON CHANTAL, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS RESIDENCE PAUL ARENE, BATIMENT A2, 33 AVENUE DU JABRON 04200 SISTERON - PARCELLE F1903 20/07/2026 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO ROMAIN ET DU MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH-ROBERT" 20/07/2026 Télécharger
Déliberations REDEVANCES ET TARIFS DES SERVICES CULTURELS A ACTUALISER 20/07/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 20/07/2026 Télécharger
Actes réglementaires FEUX ARFIFICES POUR LA FETE DU THOR LE 26 JUILLET 2026 20/07/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2026 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/07/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GREEN ELIZABETH, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1TER RUE FOND CHAUDE, PARCELLE AS 507 - OPERATION FACADE 20/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°2 ALCAZAR - LOT N° 8 10/07/2026 Télécharger
Autres AUTORISATION OCCUPATION SAISONNIERE ESPACE 0 LA CITADELLE PAR SAS NEVERSTOP 09/07/2026 Télécharger




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